Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le Conseil d’administration détermine la date et l’heure de toute assemblée générale des membres de l’Ordre ainsi que l’endroit où elle doit se tenir.
D. 1434-92, a. 28.
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